Sortie de la commune ecclésiastique et de l'Église cantonale

Le plus souvent en pour-cent de l'impôt cantonal simple ; dans certains cantons comme multiple de celui-ci ou comme part de l'impôt cantonal dû. La base est le revenu et la fortune, dans certains cantons aussi les gains immobiliers.

Le taux est en général fixé chaque année par l'assemblée de la commune ecclésiastique. Il varie donc d'une commune ecclésiastique à l'autre.

Les couples mariés et les partenaires enregistrés sont imposés ensemble, mais l'impôt ecclésiastique est réparti. Après votre sortie, seule la part de la personne qui reste membre est imposée, le plus souvent à la moitié du taux de sa confession.

Certains cantons tiennent aussi compte des enfants et de leur confession (répartition par tête ou par tiers).

Dans la plupart des cantons, l'impôt ecclésiastique est compris dans l'impôt à la source. Après la sortie, vous pouvez demander à l'administration fiscale cantonale le remboursement de la part ecclésiastique. Dans le canton de Saint-Gall, le délai est fixé au 31 mars de l'année suivante.

Dans les cantons du Tessin et de Genève, l'impôt ecclésiastique n'est pas compris dans l'impôt à la source.

Votre sortie personnelle ne change rien à l'impôt ecclésiastique de votre entreprise. Selon le Tribunal fédéral, les personnes morales ne peuvent pas invoquer la liberté de conscience et de croyance et ne peuvent donc pas sortir. Seules les organisations qui poursuivent elles-mêmes des buts religieux font exception.

Bâle-Ville, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Argovie et Genève ne prélèvent pas d'impôt ecclésiastique sur les entreprises. À Soleure et à Saint-Gall, une partie des impôts des entreprises alimente à la place la péréquation financière entre communes ecclésiastiques.

Contrôlez la taxation suivante après votre sortie. Si elle n'est pas encore définitive, vous pouvez former une réclamation dans le délai. Joignez la confirmation de sortie ou le récépissé postal.

Pour les taxations déjà définitives, un remboursement n'est possible que de manière limitée. Il est expressément prévu par la loi à Nidwald, aux Grisons et dans le Jura ; à Zurich, Bâle-Ville et Saint-Gall, il passe par une révision ou une rectification.

Vaud : Il n'y a pas d'impôt ecclésiastique ; le canton et les communes financent les Églises reconnues par l'impôt général. Certaines communes (attesté par exemple pour Montreux et Lutry) remboursent sur demande la part ecclésiastique de l'impôt communal si vous n'appartenez à aucune Église reconnue.

Neuchâtel et Genève : La contribution ecclésiastique est facturée, mais son paiement est facultatif. À Neuchâtel, la facture dépend de la confession indiquée dans la déclaration d'impôt ; qui indique « sans confession » n'en reçoit plus.

Tessin : Il n'y a pas d'impôt ecclésiastique cantonal. Une quarantaine de paroisses prélèvent leur propre impôt de culte (imposta di culto) ; l'étape 1 indique lesquelles. La sortie se déclare par écrit au conseil paroissial (Consiglio parrocchiale), où l'on demande aussi par écrit l'exonération de l'impôt de culte : la première année dans le mois qui suit l'avis d'inscription, ensuite avec effet dès l'année suivante.

Valais : les frais de culte sont à la charge des communes. Seules quelques communes, dont Sion, prélèvent un impôt de culte propre.

Dans de nombreux cantons existe un système dual : à côté de l'Église catholique romaine en tant que communauté religieuse, il existe des corporations ecclésiastiques de droit public (Églises cantonales et communes ecclésiastiques). Elles sont organisées selon le droit public et se financent notamment par l'impôt ecclésiastique.

Avec une sortie partielle, vous quittez cette corporation de droit public et ne payez plus d'impôt ecclésiastique. Cela ne signifie pas forcément une rupture avec la communauté de foi.

Oui. La sortie de la commune ecclésiastique et de l'Église cantonale est indépendante de l'appartenance à l'Église catholique romaine. Des sanctions canoniques ne seraient envisageables que si la personne indiquait en même temps ne plus reconnaître des contenus essentiels de la foi.

À la commune ecclésiastique de votre lieu de domicile (dans le canton de Fribourg au conseil paroissial, au Tessin au Consiglio parrocchiale). Le principe de territorialité s'applique : qui paie l'impôt ecclésiastique est dans presque tous les cas automatiquement membre de la commune ecclésiastique de son domicile. L'étape 1 vous indique l'instance compétente avec son adresse postale.

Si une commune ecclésiastique n'a pas d'adresse postale propre, la lettre passe par la cure ou le secrétariat, qui la transmet ; c'est alors indiqué à côté de l'adresse.

La déclaration de sortie doit être faite par écrit, signée à la main, et adressée à l'instance compétente ; pour des raisons de preuve, de préférence en recommandé ou en Courrier A Plus. Un e-mail ne suffit en général pas.

En Appenzell Rhodes-Extérieures et à Saint-Gall (ainsi que pour les localités thurgoviennes rattachées à la commune ecclésiastique de Wil), la signature doit en outre être légalisée, par exemple par l'administration communale. L'étape 3 vous indique si c'est le cas pour votre domicile.

Elle est utile, car elle indique à partir de quand la sortie prend effet et quand l'obligation fiscale prend fin ; la lettre la demande donc. Pour mettre fin à l'appartenance, il suffit toutefois que votre déclaration soit prouvablement parvenue à l'instance compétente. Conservez le récépissé postal.

Cela dépend du revenu, de la fortune et de la commune de domicile. Le calculateur d'impôt ecclésiastique donne une estimation pour votre commune ; il s'appuie sur les valeurs du calculateur d'impôts de l'Administration fédérale des contributions. Seul votre bordereau fait foi ; l'impôt ecclésiastique y figure généralement séparément.

La lettre demande à la commune ecclésiastique de la traiter de manière confidentielle et de ne pas la transmettre à la cure ni à l'évêché. On ne peut toutefois pas l'exclure entièrement : si une commune ecclésiastique n'a pas d'adresse propre, la lettre passe par la cure. Dans le canton de Fribourg, le statut prévoit que le curé reçoive un exemplaire et que la sortie soit annoncée à l'évêché ; la lettre y renonce donc à cette demande.

Dès 16 ans, vous décidez vous-même de votre appartenance religieuse (art. 303 CC) et pouvez sortir vous-même. Pour les enfants plus jeunes, ce sont les parents qui déclarent la sortie. Indiquez les enfants avec leur nom et leur date de naissance dans le champ « Complément » ; en cas d'autorité parentale conjointe, il est préférable que les deux parents signent.

La commune ecclésiastique inscrit votre sortie dans son registre des membres et l'annonce en général au contrôle des habitants ou à l'administration fiscale, afin que l'impôt ecclésiastique ne vous soit plus facturé. En tant que corporation de droit public, elle est soumise au droit cantonal sur la protection des données : vous pouvez demander à consulter les données enregistrées. Vous pouvez joindre de telles demandes dans le champ « Complément ».

Ce service est gratuit et sans publicité. Seuls l'affranchissement du recommandé ou du Courrier A Plus et, là où une légalisation est nécessaire, l'émolument communal correspondant sont à votre charge.

teilaustritt.ch est proposé par l'association Vera Fides. Si le service vous est utile, vous pouvez soutenir l'association par un don.

Oui. Une réintégration est possible en tout temps, en général par une déclaration écrite auprès de la commune ecclésiastique ou de la cure. L'impôt ecclésiastique est alors de nouveau dû.

L'attribution localité → commune provient du répertoire officiel des localités de swisstopo. Nous avons rassemblé les communes ecclésiastiques et leurs adresses postales à partir des lois, des annuaires des Églises cantonales, du registre IDE et des sites web des communes ecclésiastiques ; chaque indication mentionne sa source et sa date. Les fusions décidées sont prises en compte automatiquement dès leur date d'effet.

Les noms et adresses des communes ecclésiastiques figurent dans la langue officielle locale. Certaines indications détaillées n'existent qu'en allemand. Comme les adresses changent, un coup d'œil au site web de la commune ecclésiastique avant l'envoi vaut la peine. Signalez les erreurs à redaktion@verafides.ch.

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